L’assurance vieillesse & survivants (AVS) et l'assurance invalidité (AI)

Le premier pilier du système de prévoyance sociale suisse repose sur l’Assurance Vieillesse et Survivants (AVS) et sur l’Assurance Invalidité (AI). Il constitue la base du système de sécurité sociale helvétique et vise à garantir un revenu minimal pour faire face aux risques économiques liés à la vieillesse, à l’invalidité ou au décès.
Voici un guide complet sur son fonctionnement.

1. Le cercle des personnes assurées

En Suisse, l’AVS et l’AI sont obligatoires pour les catégories suivantes :

• Personnes domiciliées en Suisse : Toute personne ayant sa résidence légale en Suisse est automatiquement assurée.

• Personnes exerçant une activité lucrative en Suisse : Les travailleurs salariés et indépendants cotisent obligatoirement, frontaliers compris.

• Citoyens suisses travaillant à l’étranger pour une organisation suisse : Cela inclut les diplomates et les collaborateurs des organisations internationales basées en Suisse.

• Personnes non actives : Les étudiants, rentiers ou autres personnes sans activité lucrative restent soumis à l’obligation de cotiser dés lors qu’ils résident en Suisse.

2. Financement du 1er pilier

Le financement s’effectue par le biais d’un système de répartition. Les personnes actives, appelées cotisants, financent les rentes des retraités, invalides et survivants (rente de veuf / d’orphelin). D’autres financements, minoritaires, proviennent de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), des impôts sur les maisons de jeu etc.

3. Cotisations

Taux de cotisation

• Travailleurs salariés : Les cotisations sont partagées à part égales entre l’employeur et l’employé. Le taux global s’élève à 10,6% du salaire brut (8.7% pour l’AVS et 1.4% pour l’AI, le reste pour les APG).

• Indépendants : Le taux de cotisation des indépendants est progressif est atteint son maximum de 10% à partir d’un revenu de CHF 60’500.- par an. Il est donc légèrement plus faible que pour un salarié. En revanche, l’indépendant supporte entièrement la cotisation puisque qu’il n’a pas d’employeur pour prendre en charge la moitié.

• Personnes sans activité lucrative : Le montant de la cotisation varie selon la fortune globale (épargne, immeubles etc.). Il est au minimum de CHF 530.- pour une fortune inférieur à CHF 350’000.- et au maximum de CHF 26’500.- pour une fortune supérieur à CHF 8’950’000.-

Age de cotisation

L’obligation de cotiser commence au 1er janvier suivant le 17ème anniversaire pour les personnes ayant une activité lucrative. Pour les non-actifs, elle débute au 1er janvier suivant le 20ème anniversaire.

4. Les prestations

Retraite

Le droit à la rente de retraite AVS s’ouvre à partir de 64 ans chez les femmes et 65 ans chez le hommes. Cependant, à partir de 2028, l'âge de référence sera le même pour les deux sexes : 65 ans.

Le montant de la rente dépend du revenu annuel moyen et de la durée de cotisation. il est ainsi nécessaire de calculé une Revenu Moyen Déterminant (RMD) qui va correspondre à la sommes des salaires perçus entre 21 et 65 ans divisée par le nombre d’année de cotisation.
Des bonifications pour taches éducative (BTE) ou assistance (BTA) sont accordées pour les personnes ayant eu des enfants et/ou prenant en charge des parents directs ou le partenaire de vie.
Ce Revenu Moyen Déterminant doit alors être reporté sur l’échelle 44 pour vous permettre de déterminer le montants des prestations auxquelles vous aurez droits.
La rente de retraite AVS mensuelle varie entre CHF 1’260.- et CHF 2’520.- pour une personne ayant cotisée les 44 années. Attention, cette rente est plafonnée à CHF 3’780.- et non à CHF 5’040.- pour un couple de retraités mariés. C’est pourquoi vous observer certains couples divorcer au moment de leur retraite…

Il est possible d’anticiper sa retraite jusque deux ans avant l’âge légal en contrepartie d’une réduction permanent de sa rente de 6.8% par année d’anticipation.
A l’inverse, il est possible de repousser son départ en retraite (maximum 5 ans) et de bénéficier d’une augmentation de la rente (jusque 31.5 % d’augmentation de la rente en cas de départ en retraite à 70 ans pour un homme, 69 ans pour une femme).

Invalidité

En cas d’invalidité partielle ou totale, l’AI offre une rente qui sera proportionnelle à l’incapacité de travail. Ainsi, plus le degré d’invalidité sera élevé, plus la rente sera important. Dans tous les cas, elle ne pourra pas dépasser la somme de CHF 2520.- par mois.

Des mesures de réinsertion sont également financées pour aider les assurés à retrouver une activité lucrative.

Prestations en cas de décès

Le conjoint du défunt assuré à droit à une rente de veuf/veuve correspondant à 80% de la rente AVS. Les enfants aurons droit eux à une rente d’orphelin correspondant à 40% de la rente AVS et 60% pour un orphelin de père et de mère.

5. Limites et défis du 1er pilier

Que ce soit pour la retraite, en cas d’invalidité ou pour les ,prestations en cas de décès prématuré, les rentes du premier pilier s’avèrent bien faibles et sont identiques entre personne gagnant CHF 90’720.- par an et une personne générant un revenus de plusieurs millions de francs par an.

De plus, il faut noter que lors de son entrée en vigueur en 1948, nous comptions une moyenne de 9.5 actifs, cotisants pour servir les rentes d’un retraité. L’évolution de la structure démographique de notre pays fait que nous ne disposons aujourd’hui plus que de 3.5 actifs pour financer une pension de retraite, et les estimations pour le futur ne voient pas d’amélioration dans les années à venir, bien au contraire.
Pour que le système puisse continuer d’exister, il faudra forcément augmenter les cotisations, retarder la date légale de départ à la retraite, ou réduire encore des prestations pour déjà bien insuffisantes…

Nous vous invitons maintenant à découvrir en détail le fonctionnement du deuxième pilier. Basé sur un système totalement différent du premier, il permet, aux personnes qui ont sont bénéficiaires, d’obtenir des prestations complémentaires et d’avoir des revenus plus convenable à la retraite.
Pour vous assurer un niveau de vie au plus proches de celui connu durant votre vie active et bénéficier d’avantages fiscaux considérables, il sera nécessaire de vous constituer vous même un complément individuel dans le cadre d’un troisième pilier.